Vers une légalisation des jeux de casino en ligne en France ?

Ce mercredi 6 novembre, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a amorcé une concertation autour de l'ouverture des casinos en ligne, après que le gouvernement a décidé de retirer un amendement du projet de loi de finances pour 2025 qui visait à leur légalisation. Plusieurs représentants des élus locaux étaient également présents à cette table ronde.

Lors de cette première réunion, Laurent Saint-Martin a précisé aux participants que le gouvernement ne réintroduirait pas de dispositions sur la légalisation des casinos en ligne dans le budget. Initialement, un amendement au PLF avait proposé d’autoriser ces plateformes en ligne et de les soumettre à une taxation. Face à la controverse suscitée par cette proposition, en grande partie non débattue au préalable, le gouvernement a finalement retiré cet amendement.

« En partenariat avec les ministères concernés, nous partageons le besoin d'une réelle concertation avec un calendrier de travail bien défini », a déclaré le ministre, exprimant l’espoir que cette « méthode de l'intelligence collective » permettrait d’établir « une base sereine acceptée par tous. »

Cette réunion a réuni près de cinquante acteurs du secteur des jeux d'argent, qu'ils soient physiques ou en ligne, ainsi que des spécialistes de la santé publique et de la prévention des addictions, plusieurs parlementaires et des représentants d’associations d'élus locaux. Des représentants de l'Autorité nationale des jeux et des ministères concernés – Économie et Finances, Tourisme, Intérieur, Santé – étaient également présents.

Un cycle de réunions techniques se déroulera sur une période de trois mois, coordonné par les administrations centrales et l'Autorité nationale des jeux, avec une première synthèse prévue au premier trimestre 2025.

La concertation se structurera autour de trois groupes de travail, selon le communiqué de Bercy : l'un axé sur la prévention des addictions, un autre sur la protection des personnes et la lutte contre les risques d'atteinte à l'ordre public (comme le trafic, le blanchiment d'argent et l'usurpation d'identité), et un troisième sur les impacts économiques, notamment pour les territoires accueillant des casinos physiques, en prenant en compte les questions d'emploi et d'attractivité touristique.

La perspective de légaliser les casinos en ligne, revendiquée de longue date par les opérateurs en ligne, a suscité une vive réaction de la part des casinos traditionnels, qui redoutent des « répercussions catastrophiques » sur l'emploi et leur activité. Pas moins de 130 maires de communes disposant de casinos physiques ont exprimé leurs inquiétudes, soulignant que les casinos locaux jouent un rôle crucial dans l'économie des territoires. Dans une tribune publiée le 24 octobre, les élus rappelaient que « les casinos physiques génèrent 60.000 emplois et participent largement au financement des services publics locaux. » Dans certaines municipalités, ces établissements contribuent jusqu’à 50 % du budget communal. Malgré tout, les élus se sont dits favorables à la création d’un cadre réglementaire sécurisant pour l’ouverture des casinos en ligne, en collaboration avec les opérateurs de casinos traditionnels.

L'Association des maires de France a demandé la suspension de cet amendement, a précisé son président, David Lisnard, à la veille de la réunion à Bercy, en insistant sur le fait qu'il n'est pas opposé à la légalisation des jeux en ligne. Cependant, il estime que les négociations seront longues et complexes, nécessitant "un système équitable" qui prenne en compte la prévention des addictions et l'équité territoriale, ainsi qu’une répartition juste des revenus générés.